Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site est exploité par :

Samuel Desmier
Devenir Communal
Tours, France
Email : contact@devenircommunal.fr
Téléphone : 06 45 11 14 01

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Samuel Desmier, pour Devenir Communal.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Devenir Communal peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
fonction ;
commune ou organisme ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
objet de la demande ;
contenu du message.

Des données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, telles que :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
informations de consultation et de navigation ;
données liées à l’usage éventuel de cookies ou outils de mesure d’audience.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le site ont pour finalité :

de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
de permettre les échanges avec les communes, élus, DGS, secrétaires de mairie ou autres interlocuteurs ;
de traiter les demandes d’information relatives aux services de Devenir Communal ;
d’assurer le suivi des échanges ;
d’améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
de sécuriser le site et prévenir les usages abusifs.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés sur le site reposent principalement :

sur le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit volontairement un formulaire ;
sur l’intérêt légitime de Devenir Communal pour assurer la gestion de son site, répondre aux sollicitations, améliorer ses services et garantir la sécurité du site ;
le cas échéant, sur le respect d’obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à Devenir Communal.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, à certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

l’hébergeur du site ;
les prestataires de maintenance technique ;
les outils de formulaire de contact ;
les outils de mesure d’audience, si utilisés.

Devenir Communal ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation ;
elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est justifié par un intérêt administratif, précontractuel, contractuel ou légal ;
les données techniques ou de navigation sont conservées selon la durée nécessaire au bon fonctionnement du site ou selon les durées propres aux outils utilisés.

Les durées exactes peuvent varier selon la nature des données et les obligations applicables.

7. Sécurité des données

Devenir Communal met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre :

la perte ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’utilisation abusive.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement sécurisé, Devenir Communal ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable.

9. Exercer ses droits

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

Samuel Desmier
Email : samuel@devenircommunal.fr
Téléphone : 06 45 11 14 01

Devenir Communal pourra demander un justificatif d’identité si cela est nécessaire pour traiter la demande en toute sécurité.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Selon les outils installés sur le site, ces cookies peuvent permettre notamment :

le fonctionnement technique du site ;
la mémorisation de certains choix ;
la mesure de fréquentation ;
l’analyse de l’utilisation du site.

Lorsque cela est requis, un mécanisme d’information ou de recueil du consentement peut être mis en place.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Devenir Communal n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur politique de confidentialité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

d’évolutions légales ou réglementaires ;
d’évolutions techniques du site ;
de modifications dans les services proposés.

La version en ligne sur le site est la version en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

Samuel Desmier
Devenir Communal
Email : contact@devenircommunal.fr
Téléphone : 06 45 11 14 01

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